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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-600


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-602, Art. R6152-609