Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-400
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-402, Art. R6152-403, Art. R6152-405
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Statut des praticiens contractuels, Art. R6152-401