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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-400


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-402, Art. R6152-403, Art. R6152-405


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Statut des praticiens contractuels, Art. R6152-401