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Article D3333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D3333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques.