Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-802, Art. R6152-809, Art. R6152-814, Art. R6152-817
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Entretien professionnel , Art. R6152-825, Sct. Sous-section 6 : Activités non cliniques , Art. R6152-826, Sct. Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif, Art. R6152-827, Art. R6152-828, Art. R6152-829