Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-520-1, Art. R6152-537
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-519-2