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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-520-1, Art. R6152-537


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-519-2