Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007