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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1