Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020
Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23