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Article D746-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D746-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27

Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-28

Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 621-29-1

Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020