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Article D766-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D766-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET
D. 621-27 Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020
D. 621-28 Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018
D. 621-29

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 621-29-1 Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020