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Article D745-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du
D. 561-4-1

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022


D. 561-10-1

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

décret n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

décret n° du 2021-1113 du 23 août 2021

D. 561-52

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 561-54

décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus :

1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ;

2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.