I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du |
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D. 223-1 |
Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016 |
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D. 223-1-1 |
Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 :
1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro TAHITI.