Article Annexe I-A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/02/2022 (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Vaucluse.
Vosges.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.