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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier
Intitulé
et références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros

Terrain
Constructions
Total

« Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), comprenant notamment le lieu de mémoire « Butte des fusillés »
D 964
611 772 m2
0 m2
110 000 €
0 €
110 000 €