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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2017
Art. 2