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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-116 du 3 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-116 du 3 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.