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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France)


Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

l'Etablissement public Campus Condorcet ;

l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :

l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.