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Article R755-9-2 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R755-9-2 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du
R. 547-1
Décret n° 2022-110 du 1er février 2022