Articles

Article R745-9-2 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R745-9-2 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du

R. 547-1

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022