Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.