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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


A titre transitoire, pour la remise de la première étude de dangers d'une conduite forcée existante à la date de publication du présent arrêté, les deux occurrences du mot : « trente-six » au cinquième alinéa du chapitre 3 (examen exhaustif de l'état des ouvrages) de l'annexe 1 sont remplacées par le mot : « soixante-douze ».