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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


L'étude de dangers s'appuie sur des documents à jour dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
Le contenu de l'étude de dangers est proportionné à la complexité de la conduite forcée et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.