Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.