Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française