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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1