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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D742-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R752-8, Art. D752-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R742-8, Art. D742-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-11, Art. R752-11, Art. R762-11



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D752-10




A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R762-8, Art. D762-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D762-10