Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. D742-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R752-8, Art. D752-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R742-8, Art. D742-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-11, Art. R752-11, Art. R762-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. D752-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R762-8, Art. D762-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. D762-10