Tableau 1.-Montant des rémunérations versées aux pharmaciens pour la délivrance des masques chirurgicaux hors stock national achetés auprès de fournisseurs et justificatifs à présenter pour cette délivrance :
Bénéficiaires des masques chirurgicaux |
Justificatif à présenter pour la délivrance |
Indemnité de délivrance |
Tarif unitaire du masque |
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Personnes atteintes de la covid-19 |
E-mail de l'assurance Maladie, cet e-mail valant prescription Ou : sms de l'Assurance Maladie, ce sms valant prescription Ou : présentation du résultat positif du test |
1 € HT pour une délivrance de 30 masques |
0,10 € HT le masque |
Personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19 |
Prescription médicale |
1 € HT pour une délivrance de 50 masques pour cinq semaines |
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Personnes identifiées comme cas contact dans la base de la Caisse nationale de l'assurance maladie |
Identification comme un cas contact dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé Contact covid, cette identification valant prescription médicale |
1 € HT pour une délivrance de 30 masques |
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Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie |
Attestation transmise par l'URSSAF |
1 € HT pour une délivrance de 50 masques pour cinq semaines |
0,10 € HT le masque |
Tableau 2. - Coefficients de majoration applicables à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque
Guadeloupe Saint-Barthélemy Saint Martin |
Martinique | Guyane | Réunion | Mayotte | |
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Coefficient de majoration applicable à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque | 1,3 | 1,15 | 1,2 | 1,2 | 1,36 |