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Article ANNEXE À L'ARTICLE 1er AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

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Tableau 1.-Montant des rémunérations versées aux pharmaciens pour la délivrance des masques chirurgicaux hors stock national achetés auprès de fournisseurs et justificatifs à présenter pour cette délivrance :


Bénéficiaires des masques chirurgicaux

Justificatif à présenter pour la délivrance

Indemnité de délivrance

Tarif unitaire

du masque

Personnes atteintes de la covid-19

E-mail de l'assurance Maladie, cet e-mail valant prescription

Ou : sms de l'Assurance Maladie, ce sms valant prescription

Ou : présentation du résultat positif du test

1 € HT pour une délivrance de 30 masques

0,10 € HT le masque

Personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19

Prescription médicale

1 € HT pour une délivrance de 50 masques pour cinq semaines

Personnes identifiées comme cas contact dans la base de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Identification comme un cas contact dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé Contact covid, cette identification valant prescription médicale

1 € HT pour une délivrance de 30 masques

Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie

Attestation transmise par l'URSSAF

1 € HT pour une délivrance de 50 masques pour cinq semaines

0,10 € HT le masque

Tableau 2. - Coefficients de majoration applicables à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque

Guadeloupe
Saint-Barthélemy
Saint Martin
Martinique Guyane Réunion Mayotte
Coefficient de majoration applicable à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque 1,3 1,15 1,2 1,2 1,36