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Article D6124-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux, ainsi que l'équipement du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, sont adaptés au volume d'activité et à la nature des prises en charge et lui permettent d'assurer ses missions sur l'intégralité de l'aire géographique définie au III de l'article R. 6123-140.