Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976
Art. 7, Art. 17