Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.