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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984
Art. 1