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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2021\n
\n Art. 1, Art. 3\n
\n

\n
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\n
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 1
Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.	\n Cinq suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou de directeur ou directrice des services douaniers de 2e classe ou d'attaché ou d'attachée hors classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.	\n Trois suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur principal ou d'inspectrice principale de 2e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.	\n Six suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 4
Inspecteur

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.	\n Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 5
Contrôleur principal, contrôleur de 1re classe, contrôleur de 2e classe

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C, Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie.	\n Neuf suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n
Titulaires

\n
Suppléants

\n
La directrice générale,
Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales,
L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales,
Le chef du bureau réglementation et dialogue social,
La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels,
Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels,
La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses,
La cheffe de la section personnels de catégorie B et C,
Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie.

\n
Neuf suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

\n
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 6
Agent de constatation principal de 1re classe, agent de constatation principal de 2e classe et agent de constatation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Titulaires	\n Suppléants
\n La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C.	\n Sept suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n
Titulaires

\n
Suppléants

\n
Sept suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

\n\n

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\n
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000043413766", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000045097771", "id": "LEGIARTI000045098646", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000043413770", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000045097771", "id": "LEGIARTI000045098646", "typelien": "ABROGE" } ], "texte_version": { "LEGITEXT000043413755": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "ABROGE", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000703705", "#text": "Décret n°79-88 du 25 janvier 1979", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000703705", "@numtexte": "79-88", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1979-01-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000879673", "#text": "Décret n° 82-451 du 28 mai 1982", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000879673", "@numtexte": "82-451", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1982-05-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000504704", "#text": "LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504704", "@numtexte": "83-634", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1983-07-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000501099", "#text": "LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000501099", "@numtexte": "84-16", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000166051", "#text": "Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000166051", "@nortexte": "PRMG9470363D", "@numtexte": "94-1016", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-11-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000552829", "#text": "Décret n°95-380 du 10 avril 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000552829", "@nortexte": "BUDP9500055D", "@numtexte": "95-380", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-04-10" }, { "@id": "JORFTEXT000000649794", "#text": "Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000649794", "@nortexte": "ECOP0700120D", "@numtexte": "2007-400", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2007-03-22" }, { "@id": "JORFTEXT000000464576", "#text": "Décret n°2007-1455 du 10 octobre 2007", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000464576", "@nortexte": "BCFP0762446D", "@numtexte": "2007-1455", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2007-10-10" }, { "@id": "JORFTEXT000024079803", "#text": "Décret n°2011-595 du 26 mai 2011", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000024079803", "@nortexte": "BCRF1107603D", "@numtexte": "2011-595", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2011-05-26" }, { "@id": "JORFTEXT000035315686", "#text": "Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000035315686", "@nortexte": "CPAF1706769D", "@numtexte": "2017-1201", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-07-27" }, { "@id": "LEGIARTI000045098646", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045097771", "@nortexte": "ECOD2201292A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-01-27" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 avril 2021", "DATE_FIN": "2022-02-02", "TITREFULL": "Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects", "DATE_DEBUT": "2021-04-24" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000043411705", "NOR": "ECOD2109004A", "DATE_PUBLI": "2021-04-23", "DATE_TEXTE": "2021-04-20", "NUM_PARUTION": 96, "NUM_SEQUENCE": 4, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0096 du 23 avril 2021", "DERNIERE_MODIFICATION": "2022-02-02" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000043413755", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/43/41/37/LEGITEXT000043413755.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié portant statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, ensemble le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Sur proposition de la directrice générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 20 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

F. Descrimes-Favraud

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)