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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.