Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.