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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2022 abrogeant les dispositions relatives à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB) prévues à l'annexe IV au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2022 abrogeant les dispositions relatives à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB) prévues à l'annexe IV au code général des impôts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 sexies A, Art. 41 sexies B