Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-11, Art. D168-13, Art. D544-6