Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 6, Art. 7