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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 6, Art. 11, Art. 13