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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D552-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D512-3