Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R532-1, Art. R541-1, Art. R541-4, Art. R543-6, Art. R543-9, Art. R552-3, Art. R552-4