Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4 , Art. 5, Art. Annexe I , Art. Annexe II