Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-19, Art. R214-32-28, Art. R214-109