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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 8