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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 8, Art. 12