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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue)

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Moscou (Russie) ;

Paris-Pékin (Chine) ;

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Bamako (Mali).

Jusqu'au 31 août 2026 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine).