Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.