Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012
Art. 2, Art. 4