Articles

Article Annexe 2 à l'article 41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article Annexe 2 à l'article 41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation et du recueil de données mentionnés au III de l'article 41-1 :


Guadeloupe

Saint-Barthélemy

Saint Martin

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Coefficient de majoration

1.323

1.323

1.34

1.264

1.36