Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.