Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.